CGUV
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») éditées par PATATE, association selon la loi du 16 août 1901, dont le siège social est situé au domicile du représentant légal, le 2 rue Jeanne d'arc, 92130 Issy Les Moulineaux, en application de l’alinéa 1 de l’article L.123-11-1 du Code de commerce, et enregistrée sous le numéro W923011401o, ci-après « PATATE », ont notamment pour objet de déterminer les modalités d’utilisation du site internet patate-paris.fr (ci-après le « Site »), par les utilisateurs possédant un compte actif sur le Site (ci-après « l(es)’Utilisateur(s) »), ainsi que les modalités de réservation des activités proposées par PATATE.
I. MODALITES D’UTILISATION DU SITE
I.1.1 Modalités d’inscription
Pour s’inscrire aux événements organisés par PATATE, l'Utilisateur doit cliquer sur l’onglet « réservations ». Il est alors redirigé. L’Utilisateur s’engage à remplir les champs demandés par le site www.patate-paris.fr.
I.2 Les services proposés sur le Site
Le Compte offre aux Utilisateurs les services suivants, ci-après les « Services »:
I.2.1 Visualisation de l’agenda et réservation des activités
En accédant au site, l’Utilisateur peut visualiser l’agenda de PATATE et les activités disponibles par événement et par heure, afin de les réserver. Les activités proposées PATATE sont basées sur la bienveillance et la détente, quelle que soit l’activité proposée (sport, atelier de cuisine ou autre activité proposée lors des événements PATATE).
I.2.2 Newsletter
L'Utilisateur aura la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet contenu dans la newsletter ou sur le Site, afin de demander sa désinscription de toutes les listes.
I.2.3 Paiement
En cliquant sur l’activité choisie, l’Utilisateur est redirigé et pourra alors payer avec une carte BLEUE/VISA ou via la plateforme de paiement PAYPAL.
Suite au paiement sur le Site, la transaction donne lieu à un e-mail de confirmation.
II – TARIFS DES PRESTATIONS
Les Services proposés par Patate sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site www.patate-paris.fr et indiqués en euros (cours collectifs, ateliers de cuisine, ateliers bien-être, workshop).
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Patate se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix à tout moment en procédant au préalable à l’information de sa clientèle par voie de message électronique.
A partir du moment où le Client confirme sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, caractéristiques etc. des services proposés à la vente et acceptés par le client. La commande est confirmée par un email. En cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de PATATE ne saurait être engagée.
III. CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION DES ACTIVITES
III.1 Cadre Général
III.1.1 La réservation des activités
Les Activités peuvent être réservées à l’avance, et payées sur le site www.patate-paris.fr. Les Activités pourront également être réservées sur place le jour de l’événement, jusqu’à dix minutes avant le début de l’Activité. Les places sont limitées (10 à 50 participants selon les Activités). Patate ne saurait être responsable si le cours souhaité s'avérait complet.
III.1.2 L’annulation des réservations
Les cours collectifs, les workshops, ainsi que les ateliers cuisine ou bien-être ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Les billets ne sont pas nominatifs et sont donc cessibles.
III.1.3 Rétractation
Conformément à l'article L 121-20-4 du code de la consommation, les Billets ne font pas l'objet d'un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive. Vous serez informé de l'éventuelle annulation de l'Evénement, de son report ou de sa modification substantielle par PATATE.
En achetant un Billet sur le site PATATE (via le site www.patate-paris.fr), vous acceptez expressément renoncer à tout recours contre la société PATATE aux fins de remboursement.
III.2 Forfait PATATE
III.2.1 Prestations au titre de forfait
PATATE propose à ses adhérents de pratiquer une activité sportive, de participer à un atelier (bien-être ou cuisine) grâce à un forfait.
Ce forfait permet de bénéficier d’une réduction, le plus souvent 3 cours pour le prix de 2. Ce forfait est payable sur place, et uniquement réservable à l’avance, en envoyant un email à : dom@patate-paris.fr
IV – RESPONSABILITE
IV.1 Aptitude client et règlement intérieur
Lors de chaque inscription à une Session, le Client déclare en tout état de cause avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par un médecin de manière à pouvoir la produire à la demande de la Présidente de PATATE et toute personne nommée par elle pour procéder à cette vérification.
Conformément à l’article L321 – 4 du Code du sport, PATATE recommande à tous les participants de souscrire une assurance individuelle accidents couvrant leurs dommages corporels dans le cadre de leur participation aux activités sportives proposées.
En s’inscrivant à une Session, le Client reconnaît en outre avoir pris connaissance du règlement intérieur des lieux où se déroulent les événements, et y adhérer sans condition ni réserve.
Le Client s’engage par ailleurs, et plus généralement, à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter en toute circonstance et à tout moment les consignes édictées en ce sens par PATATE, l’un de ses dirigeants ou préposés, ou un prestataire désigné par lui. Il est notamment recommandé de pratiquer les cours de fitness, boxe ou autres sport de combat équipé d’une paire de baskets et muni d’une petite serviette de bain. Le matériel est fourni (tapis de yoga, élastiques, haltères...).
PATATE se réserve le droit de refuser l’accès à une activité à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu aux stipulations qui précèdent.
IV.2 Réservation
PATATE s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, PATATE peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (ex : grèves, accidents, émeute, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles). La responsabilité de PATATE ne saurait non plus être engagée en cas d’inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet.
IV.3 Assurance responsabilité civile
La responsabilité civile du Vendeur est couverte par le contrat n°4659570P, auprès de la compagnie MAIF.
IV.4 Effets personnels
Le Client est responsable de ses affaires personnelles et ne pourra mettre en cause la responsabilité de PATATE en cas de vol ou de perte.
IV.4 Exonération de responsabilité
La responsabilité de Patate ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.
V- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout le contenu disponible sur le Site et disponible par le biais des Services constitue la propriété de PATATE, ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par PATATE ou ses concédants. Un tel contenu ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l’accord préalable écrit de PATATE ou de ses concédants.
VI- EVOLUTION OU MODIFICATION DES CONFITIONS GENERALES
Les présentes CGUV sont susceptibles d'évolutions et de modifications à tout moment et sans préavis de la part de PATATE. Pour prendre connaissance des éventuels changements qui auraient été apportés aux présentes CGUV, il vous suffit de consulter les Conditions Générales dans la page d’accueil du Site ou encore sur simple demande écrite adressée par voie postale à PATATE -2 rue Jeanne d'Arc - 92130 Issy les Moulineaux.
VII- INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les données personnelles concernant les Utilisateurs sont collectées par PATATE, lors de la création du Compte. Les informations recueillies seront utilisées par les services internes de PATATE et seront exclusivement destinées au traitement complet du Compte de l’Utilisateur, de ses achats, à des fins statistiques, et plus généralement à la gestion de la relation client. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », modifiée en 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données et d’opposition à leur traitement. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant une demande par email à l’adresse ci-après dom@patate-paris.fr, ou par courrier au siège social de PATATE.
VIII- DROIT APPLICABLE
Les présentes CGUV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’Utilisateur s’adressera par priorité au Service Clientèle dans le but d’une résolution à l’amiable. A défaut d’accord amiable avec PATATE, l’Utilisateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation ou saisir, conformément à l’article R.631-3 du code de la consommation, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de l’achat ou de la survenance du fait dommageable.
IX- CONTACT
L’Utilisateur peut contacter le service clientèle de PATATE au 0672 66 99 23 du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00, par courriel à dorothee@patate-paris.fr ou par courrier au service clientèle au siège de PATATE. PATATE invite l’Utilisateur à se munir au préalable de tous les éléments qui permettront à PATATE de l’assister. PATATE saura répondre au mieux à la demande de l’Utilisateur mais ne pourra en aucun cas effectuer d’Achat pour ce dernier.
ANNEXE 1 – REGLEMENT INTERIEUR
Article 1
L’accès aux espaces où ont lieu les événements organisés par PATATE aux installations et aux sessions est réservé aux Clients ayant validé et payé la prestation sur www.patate-paris.fr. Pour veiller au respect de ces règles, un justificatif d’identité peut être demandé par le personnel concerné, à l’accueil, lors des événements PATATE.
Article 2
Le personnel de PATATE se réserve le droit d’exclure d’une session ou des locaux où sont organisés les événements, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, toute personne dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres clients, ou non conforme au présent règlement ou aux CGUV, ainsi que toute personne s’adressant ou se comportant de manière injurieuse, véhémente ou outrageante à l’égard d’un membre du personnel de PATATE ou d’un autre client, ou se livrant à des dégradations intentionnelles des installations ou du matériel des locaux.
Article 3
L’accès aux lieux ou aux sessions où sont organisés les événements PATATE est soumis aux consignes suivantes :
– port d’une tenue correcte et propre (les chaussures de sport utilisées au studio doivent être réservées à ce seul usage) ;
– l’accès à une session ne peut avoir lieu en cours de session ;
– libération de l’espace au maximum 30 minutes après la fin du cours. Ceci afin de permettre à la session suivante de débuter à l’heure.
Article 4
Tout objet de valeur doit être remis à l’accueil des lieux en début de session. A défaut, la responsabilité de PATATE ne saurait être engagée en cas de vol ou de perte.